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Conseil Communautaire du 08/11/2022

30/11/2022 14:38

Le Conseil Communautaire s'est réuni le Mardi 08 novembre 2022 à 19h au Foyer Municipal d'ESTIGARDE

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du conseil du 11 octobre 2022 
  2.  Décisions du Président 
  3. Intervention de la DDFIP 
  4. Aménagement du territoire : PLUi, PVD (convention OPAH RU) 
  5. Développement économique : acceptations usufruits, lancement AMI 
  6. Santé : Attribution aides 
  7. Finances : Subventions, Décisions modificatives 
  8. Divers : Syndicat Douze et Midou (adhésion, extension du périmètre et modification des statuts), SYDEC (compétence maîtrise de la demande en énergie, bornes de recharge), police de la publicité, motions AML 

Télécharger le PV approuvé

Télécharger les délibérations

MOTION ZAN.pdf 526,84 kB
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