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Conseil communautaire du 14/05/2024

Le Conseil Communautaire s'est réuni mardi 14 mai 2024 à 19h à BOURRIOT-BERGONCE

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du conseil du 9 avril 2024
  2. Décisions du Président
  3. Intervention de l'ADACL (M. Pauliat) : loi 3 DS
  4. Finances : Subventions (équipements sportifs et de santé, clubs sportifs, écoles musique), Fonds de concours
  5. Développement économique : Usufruit et Bail des projets photovoltaïques (Escalans), vente de lot (M. Angeli)
  6. Divers : demande de financements MSA (Enfance Jeunesse), police de la publicité extérieure

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