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Conseil Communautaire du 28/02/2023

Le Conseil Communautaire s'est réuni le Mardi 28 février 2023 à 19h à Saint-Justin

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du Conseil du 24 janvier 2023
  2. Décisions du Président
  3. Finances :
    Compte administratif 2022 du CIAS
    Comptes administratifs / comptes de gestion 2022 et affectations des résultats (CCLA et Budgets annexes)
    Fonds de concours "bâtiments publics"
    Subventions
    Modification d'une Attribution de Compensation
  4. Aménagement du territoire : plan de financement PLUi, PLU Bourriot, PLU Gabarret, PLU Cachen, choix du prestataire pour le suivi animation de l'OPAH RU
  5. Développement économique : vente de lots, aides aux entreprises
  6. Divers

Télécharger le PV approuvé

Télécharger les délibérations