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Conseil Communautaire du 13/12/2022

Le Conseil Communautaire s'est réuni le Mardi 13 décembre 2022 à 19h à BOURRIOT BERGONCE

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du conseil du 8 novembre 2022 
  2. Décisions du Président 
  3. Intervention de Total Energies / Incidences 
  4. Développement économique : Cachen (signature promesse de bail), aides aux entreprises (bilan), défrichement complémentaire (ZA Gabardan) 
  5. Aménagement du territoire : procédures communales 
  6. Administration générale : créations de postes 
  7. Voirie : programme 2023 
  8. Finances : point sur le CIAS, Subventions, Fonds de Concours, Soutien à l’accueil de population ukrainienne sur le territoire de la CCLA, Décisions modificatives 
  9. Divers : Syndicat de la DOUZE et du MIDOU (remplacement d’un délégué), Convention Natura 2000 « Midou et Ludon », cession de terrain au SICTOM du Marsan, convention PGT avec la CAF 

Télécharger le PV approuvé

Télécharger les délibérations