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Conseil Communautaire du 21/09/2022

Le Conseil Communautaire s'est réuni le Mercredi 21 septembre 2022 à 19h à la salle des fêtes de BAUDIGNAN

Ordre du jour

  1. Approbation du PV du conseil du 19 juillet 2022
  2. Décisions du Président
  3. Aménagement du territoire : procédures communales
  4. Développement économique : aide aux entreprises, gaz verts, vente terrain FORELITE
  5. Énergies renouvelables : COT, « stratégie photovoltaïque »
  6. Santé : attribution aides à l’équipement
  7. Bâtiments - Infrastructures : terrain Villaret, Atelier de gras, Maison du Gabardan
  8. Finances : exonérations ZORCOMIR, passage à la M57, FPIC, Fonds de concours
  9. Divers : Pôle Haute Lande Armagnac (candidature Fonds Européens 2021-2027, contrat Région), Centre de gestion (mission de médiation), dématérialisation des demandes de subventions, changement de SGC (modification des marchés).

Télécharger le PV approuvé

Télécharger les délibérations